classification des créanciers

См. также в других словарях:

• ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

• sous-ordre — [ suzɔrdr ] n. m. • 1690; de sous et ordre 1 ♦ Dr. Procédure par laquelle les créanciers d un débiteur, lui même créancier dans une procédure d ordre, prennent sa place et se partagent le montant de ce qui lui revient. Créanciers en sous ordre. ♢ …   Encyclopédie Universelle

• distribution — [ distribysjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. distributio ♦ Action de distribuer; son résultat. ⇒ partage, répartition. 1 ♦ Répartition à des personnes. Distribution de vivres, de médicaments. Distribution de prospectus, d objets publicitaires. ⇒ diffusion …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• PATRIMOINE — Issu du vocabulaire juridique, le mot «patrimoine» a été utilisé au début des années 1970 pour désigner les productions humaines à caractère artistique que le passé a laissées en héritage et on n’a pas fini d’explorer le contenu du terme dans son …   Encyclopédie Universelle

• ORDRE — s. m. Arrangement, disposition des choses mises en leur rang, à leur place. Bel ordre. Bon ordre. Merveilleux ordre. Ordre naturel. Ordre nécessaire. L ordre admirable que Dieu a mis dans cet univers. L ordre et l enchaînement des causes. L ordre …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• ORDRE — n. m. Arrangement, disposition régulière des choses les unes par rapport aux autres. Ordre naturel. Ordre nécessaire. L’ordre admirable que Dieu a mis dans l’univers. L’ordre et l’enchaînement des causes. L’ordre des pensées, des mots. Il n’y a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Archives nationales (France) — Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie). Archives nationales Entrée du site de Paris : l Hôtel de Soubise …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• LIVRE — C’est vers le milieu du XVe siècle que la technique occidentale d’impression des textes au moyen de caractères mobiles fut mise au point, très vraisemblablement dans la région de Mayence. À partir de 1460, le nouvel art se répand très rapidement… …   Encyclopédie Universelle

• Augustines de l'Ordre de la Pénitence de la Madeleine — Le Pérugin, Sainte Marie Madeleine, vers 1500 Les Filles Rendues de Paris ou Filles Pénitentes devenues Augustines de l ordre de la pénitence de la Madeleine, également dénommées Maglorines, Filles de Saint Magloire, Religieuses Augustines de… …   Wikipédia en Français